Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Le Petit Quiz, accessible à l’adresse lepetitquiz.com, édité par Le Petit Quiz (ci-après « l’Éditeur »). Toute connexion au Site ou utilisation de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.

Article 1 – Objet des présentes CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met à disposition des Utilisateurs le Site Le Petit Quiz, ainsi que les droits et obligations des parties découlant de cette mise à disposition. Le Site propose des quiz culturels et éducatifs, des articles de fond et des contenus pédagogiques gratuits portant sur des thématiques variées : géographie, histoire mondiale, cinéma et culture populaire, et culture générale. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment et sans préavis, l’offre de contenus proposée sur le Site.

Les définitions suivantes s’appliquent tout au long des présentes CGU : « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse lepetitquiz.com et l’ensemble de ses pages et sous-pages ; « Éditeur » désigne la personne physique ou morale qui édite et exploite le Site ; « Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède au Site et en utilise les contenus et fonctionnalités ; « Contenu » désigne tout texte, article, quiz, question, réponse, illustration ou autre élément publié sur le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au Site et l’utilisation de ses contenus valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès le premier accès au Site, quelle que soit la page d’entrée. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation et s’engage à les respecter en leur intégralité. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en particulier pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux modifications techniques du Site ou aux changements dans ses pratiques éditoriales. La version en vigueur des CGU est celle accessible en ligne au moment de la visite. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification emporte acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site Le Petit Quiz est libre et gratuit. Aucune inscription ni création de compte n’est requise pour consulter les contenus et participer aux quiz proposés. L’Utilisateur est seul responsable de la qualité de sa connexion à Internet et des équipements techniques qu’il utilise pour accéder au Site.

L’Éditeur met tout en œuvre pour maintenir le Site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Cependant, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour de contenus, de sécurité informatique ou de force majeure. Ces interruptions temporaires ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur n’est pas responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des équipements de l’Utilisateur qui pourraient empêcher l’accès au Site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le Site — à savoir les textes, articles, quiz, questions et réponses, explications pédagogiques, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, charte graphique, code source, interfaces de navigation et bases de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les textes communautaires applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Seule l’utilisation à des fins strictement privées et non commerciales est tolérée, sous réserve de ne pas dénaturer les contenus concernés et de mentionner leur source. Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Article 5 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus qu’il consulte. Il s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination éducative et culturelle, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable ; de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou aux données de tiers ; de télécharger, transmettre ou publier tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte à la vie privée de tiers.

Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire à l’ordre public constaté sur le Site pourra entraîner le signalement aux autorités compétentes. L’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts et ceux des autres Utilisateurs du Site, y compris le blocage technique de l’accès pour les utilisateurs en infraction.

Article 6 – Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce de publier sur le Site des contenus exacts, vérifiés et régulièrement mis à jour. Les quiz et articles proposés sont rédigés ou vérifiés avec soin ; cependant, des erreurs factuelles ou des imprécisions peuvent exister. L’Éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur des informations publiées. En cas d’inexactitude constatée, l’Utilisateur est invité à le signaler à [email protected] afin que l’Éditeur puisse procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou de la fiabilité des informations qui y sont publiées. L’Éditeur n’est pas non plus responsable des dommages causés par des interruptions de service, des pannes techniques, des attaques informatiques (piratage, virus, déni de service) ou de tout événement constitutif de force majeure.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel éventuellement effectué dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par la Politique de confidentialité du Site, qui constitue un document contractuel annexe aux présentes CGU et en fait partie intégrante. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que les données le concernant puissent être collectées et traitées dans les conditions décrites dans ladite Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 8 – Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers des sites ou ressources de tiers. L’Éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, la légalité de leurs contenus ou le respect par leurs éditeurs de la réglementation applicable. La création de liens hypertextes vers le Site Le Petit Quiz est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation du Site, qu’ils n’induisent pas de confusion sur l’origine des contenus, et qu’ils ne recourent pas à des techniques de cadrage (framing).

Article 9 – Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux modifications du Site ou à ses besoins opérationnels. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation de la nouvelle version des CGU.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls habilités à en connaître.

Pour les Utilisateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence restent pleinement applicables, nonobstant le choix du droit français comme loi applicable au contrat. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Date de dernière mise à jour : 22 juin 2026.