Mentions légales

Éditeur du site

Le site Le Petit Quiz, accessible à l’adresse lepetitquiz.com, est édité par Le Petit Quiz, SAS (Société par actions simplifiée), dont le siège social est situé à 24 rue Mercière, 69002 Lyon, France. Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : SIREN 912 345 678. Pour toute question ou demande d’information relative au fonctionnement du Site, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse électronique : [email protected].

Le Petit Quiz est un site à vocation éducative et culturelle, proposant des quiz et articles de fond dans des domaines variés : géographie, histoire, cinéma, culture générale. L’accès au Site est libre et gratuit pour tout internaute disposant d’une connexion à Internet. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de toute autre nécessité d’ordre technique ou éditorial.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Antoine Dubois, agissant en qualité de Directeur de la publication au sein de la structure éditrice. Conformément à l’article 6, III, 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le Site. À ce titre, il veille à ce que les informations publiées respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de droit de la presse, de protection des données personnelles et de droits d’auteur. Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à [email protected].

Hébergement du site

Le Site est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel établi au sein de l’Union européenne et soumis aux réglementations européennes en matière de protection des données et de sécurité informatique. Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 2° de la LCEN, les coordonnées précises de cet hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l’Éditeur. Les serveurs qui hébergent le Site sont localisés dans des centres de données sécurisés, bénéficiant de systèmes de redondance et de sauvegarde réguliers, destinés à assurer la continuité de service et l’intégrité des données publiées.

L’hébergeur est légalement tenu de conserver les données techniques de connexion (journaux d’accès, adresses IP) pendant une durée déterminée par la loi, conformément à l’article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques et aux dispositions applicables en matière de lutte contre la criminalité en ligne. Cette conservation est effectuée dans le strict respect des réglementations relatives à la protection de la vie privée et au secret des communications.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site — textes, articles, quiz, questions, réponses, explications pédagogiques, illustrations, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, interfaces de navigation, charte graphique et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les textes communautaires applicables. Ces éléments constituent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et ayants droit, qui en ont autorisé l’exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit (copie, téléchargement, impression, extraction de base de données, etc.), sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles (dommages-intérêts) et pénales (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques).

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques. Ils ne sauraient être utilisés, reproduits ou imités, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ou du titulaire des droits. Les bases de données éventuellement présentes sur le Site sont protégées par les dispositions du livre III du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants). Toute extraction substantielle ou réutilisation non autorisée est prohibée.

Les contenus tiers (photographies notamment) publiés sur le Site peuvent être soumis à des droits spécifiques attribués à leurs auteurs respectifs. L’Éditeur s’efforce de recourir à des ressources libres de droits ou dûment licenciées. En cas de doute sur la situation juridique d’un élément spécifique du Site, vous êtes invité à contacter l’Éditeur à l’adresse [email protected] avant toute utilisation.

Données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel pouvant intervenir dans le cadre de l’utilisation du Site sont réalisés dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Les Utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de leurs données, ainsi que d’un droit à la limitation de ce traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à [email protected]. Pour une description complète et détaillée des données collectées, des finalités poursuivies, des bases légales applicables, des durées de conservation et des modalités concrètes d’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence en la matière.

Cookies et traceurs

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et des technologies similaires de traçage afin d’assurer son bon fonctionnement technique et, dans certains cas, de mesurer et analyser l’audience du Site. Un cookie est un fichier texte de petite taille enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Il est stocké temporairement en mémoire ou de façon plus durable sur votre disque dur et peut être lu lors de vos prochaines visites.

Nous distinguons deux grandes catégories de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (authentification de session, mémorisation des préférences de navigation) ne nécessitent pas votre consentement préalable en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cookies à finalité statistique ou analytique, lorsqu’ils sont utilisés, servent uniquement à mesurer le trafic et à améliorer l’expérience de navigation ; ils font l’objet d’une information préalable et, s’ils traitent des données identifiantes, requièrent votre accord.

Vous disposez à tout moment de la faculté de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de leur dépôt sur votre terminal. Les réglages dépendent du navigateur utilisé ; nous vous invitons à consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour connaître la procédure à suivre. Attention : le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur ce Site, consultez notre Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et n’engagent en aucune façon la responsabilité de l’Éditeur quant au contenu, à l’exactitude ou à la disponibilité de ces sites tiers. L’existence d’un lien entre le présent Site et un site tiers ne constitue pas une recommandation ni une validation dudit site par l’Éditeur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires, notamment en matière de protection contre les logiciels malveillants, lors de la consultation de tout site externe.

La création de liens hypertextes vers Le Petit Quiz est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes : le lien doit pointer vers la page d’accueil ou une page pertinente du Site sans recours à des techniques de cadrage (framing) ; il ne doit pas laisser croire à une association ou à un partenariat qui n’existe pas entre le Site tiers et Le Petit Quiz ; il ne doit pas porter atteinte à la réputation ou à l’image du Site. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne satisfaisant pas à ces conditions et de poursuivre en justice les auteurs de liens frauduleux ou dénigrants.

Limitation de responsabilité

Les informations, contenus et quiz publiés sur Le Petit Quiz sont fournis à titre éducatif et culturel. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour régulière, mais ne peut garantir l’absence de toute erreur, imprécision ou omission. En cas d’inexactitude constatée, l’Utilisateur est encouragé à le signaler à [email protected]. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations publiées sur le Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour du contenu, sans que cette interruption puisse engager sa responsabilité. L’Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ou de tout autre composant nuisible, et décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à votre matériel informatique du fait de votre utilisation du Site.

Litiges et médiation

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes mentions légales, l’Éditeur et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.641-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues en contactant l’Éditeur à [email protected]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, est également disponible pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de divergence entre la version française de ce document et une éventuelle traduction dans une autre langue, la version française prévaut. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions légales qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en faveur des consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Date de dernière mise à jour : 22 juin 2026.